Centre d'Etudes des Transports pour la Méditerranée Occidentale
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Cetmo-LEX

La base de données CETMO-Lex, créée en 1989, avait pour fonction de référencer les principaux documents législatifs concernant les transports dans la Méditerranée Occidentale tant pour le transport routier, ferroviaire, maritime qu’aérien dans leur modalité voyageurs et marchandises.

Lorsque cette base de données a été mise en place, à la fin des années 80, elle représentait un instrument de consultation innovateur et intéressant. À l’heure actuelle, tous les organismes officiels de publication de textes législatifs proposent un type de moteur de recherche semblable, avec le double avantage d’une mise à jour quotidienne et la possibilité d’une consultation en ligne des textes sélectionnés. C’est la raison pour laquelle le CETMO a décidé de ne plus alimenter cette base de données. Il maintiendra, cependant, la dernière version disponible sur le site web.

Consulter Cetmo-Lex (version mars 2006)


Par ailleurs, et afin de faciliter les recherches de textes législatifs, les liens d’accès aux sites web des journaux officiels des pays du GTMO 5+5 sont proposés ci-dessous (lorsqu’ils sont disponibles).



Libye (non disponible)






Mise à jour: juillet 2009